Conditions Générales de Vente (CGV) de Tribu.
Date de mise à jour : 20/08/2024 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Tribu. (ci-après désigné par "le Site"), dédié à la vente d'articles de puériculture, enfance et maternité. En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société :
Nom de la société : Tribu.
Email de contact : contact@tribuboutique
Numéro de téléphone : +33 6 31 98 64 52
SIREN : 841 784 531
Directeur de la publication : PACI Maéva
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Tribu. sur son Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles de puériculture, enfance et maternité. Tribu. s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation) ainsi que leurs prix (TTC). Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tribu. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.
5. Commande
La commande s'effectue directement sur le Site. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV. Tribu. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé disponible sur le Site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement. En cas de défaut de paiement, Tribu. se réserve le droit de suspendre la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Tribu. s'engage à expédier les commandes dans un délai de [3 jours] après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des stocks. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne peuvent engager la responsabilité de Tribu. en cas de retard. En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, des frais de douane ou des taxes peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention de se rétracter par email à [Adresse Email]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : [Adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie légale
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes sans frais.
10. Responsabilité
Tribu. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Tribu. ne saurait être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Tribu. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant [Adresse Email].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, design, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Tribu. ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client de Tribuboutique est joignable par email à contact@tribuboutique.fr
TRIBUBOUTIQUE vous remercie pour votre confiance et vous souhaite une agréable expérience de shopping sur notre site.